Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions Préliminaires

Les présentes conditions générales régissent les conditions de fourniture et d'utilisation du service en ligne piXme sur le domaine www.pixme.pro, exploité par :

piXme s.r.o.
Numéro d'identification d'entreprise : 54909473
Siège social : J. Mikulku 2968/7, 963 01 Krupina, République Slovaque
Numéro d'identification fiscale : 2121820195
(ci-après dénommé le "Fournisseur")

L'utilisateur du service est toute personne morale ou physique – entrepreneur qui crée un compte et utilise le service piXme (ci-après dénommé l'"Utilisateur").

En utilisant le service et en exprimant activement son consentement (par exemple, en cochant une case lors de l'inscription), l'Utilisateur exprime son accord avec les présentes conditions générales.

2. Objet du Service

Le Fournisseur propose le service en ligne piXme sous forme de logiciel en tant que service (SaaS), qui permet à l'Utilisateur de stocker et de gérer en toute sécurité des fichiers, des photos et d'autres données via les outils et fonctionnalités disponibles de la plateforme piXme.

Spécifications du Produit et Fonctionnalités Clés :

   
• Application web pour les utilisateurs authentifiés avec une interface administrative et publique également pour les utilisateurs non authentifiés,
   
• Permet le téléchargement de photos en haute résolution, leur traitement automatisé et leur préparation pour une recherche et un travail rapides.
   
• Sauvegarde sécurisée des données sur plusieurs serveurs géographiquement indépendants au sein de l'UE,
   
• Applique l'intelligence artificielle de Microsoft Azure AI Vision pour analyser les photos – génère des métadonnées, des descriptions et des tags pour un meilleur filtrage et une meilleure recherche,
   
• Travaille avec des métadonnées naturelles (EXIF) et est compatible avec Adobe Lightroom – peut extraire des mots-clés/tags. Il tague également les photos en option par nom de fichier ou via un tag manuel,
   
• Possibilité de définir des informations supplémentaires pour les photos – par exemple, licence, auteur, commentaire, etc.,
   
• Organisation des photos en dossiers – regroupement de photos existantes dans des sous-dossiers,
   
• Prépare divers formats pour un travail plus rapide avec les photos – 13x8, A4, pleine résolution + aperçus web,
   
• Permet une recherche et une sélection rapides de photos avec des manipulations ultérieures – application de filigranes, envoi dans diverses résolutions sous forme d'archive ZIP, par exemple, à des tiers – remplace le stockage,
   
• Comprend un éditeur de photos en ligne pour le recadrage, les ajustements de couleur, l'insertion de texte, etc.,
   
• Applique l'intelligence artificielle d'OpenAI (ChatGPT API) pour générer des textes, par exemple, générer des titres et résumer le contenu des documents,
   
• D'autres fonctionnalités à venir (par exemple, l'envoi d'aperçus de photos sous forme de lien partageable avec des options de téléchargement/feedback, l'envoi de photos pour l'impression, l'intégration de photos sur des sites web) seront disponibles après leur implémentation et seront précisées dans l'offre de service.

Une liste complète et la disponibilité actuelle de toutes les fonctionnalités peuvent être trouvées sur notre site web.

3. Conditions d'Utilisation du Service

3.1 Sécurité des Données

Le Fournisseur assure le stockage des données de l'Utilisateur exclusivement sur des serveurs situés au sein de l'UE, en respectant pleinement le GDPR (UE 2016/679). Les données sont régulièrement sauvegardées sur plusieurs serveurs géographiquement indépendants afin d'assurer une protection et une disponibilité maximales des données de l'Utilisateur. Pour protéger les données, nous mettons en œuvre des méthodes cryptographiques modernes, y compris le cryptage des données en transit et au repos, et un contrôle d'accès strict aux systèmes. Des informations détaillées sur les fournisseurs de services cloud utilisés et leur résidence des données peuvent être trouvées dans notre document Informations sur le Traitement des Données Personnelles.

3.2 Protection des Données et Responsabilité

L'Utilisateur est responsable de la légalité des données qu'il stocke dans le service piXme, en particulier en ce qui concerne les données personnelles de tiers. Le Fournisseur n'est pas responsable du contenu de ces données, ni de l'obtention des consentements pertinents ou d'autres bases légales pour le traitement des données personnelles que l'Utilisateur télécharge sur le service. Le Fournisseur se réserve le droit de supprimer les données qui violent les lois de la République Slovaque ou de l'Union Européenne.

Le Fournisseur s'engage à prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du traitement des données personnelles conformément au GDPR, en particulier si les photos contiennent des données personnelles de tiers.

3.3 Accès du Fournisseur aux Données

Le Fournisseur a accès aux données de l'Utilisateur exclusivement à des fins de support technique, de maintenance, de résolution de problèmes opérationnels ou d'exécution d'obligations légales. Le Fournisseur est tenu de veiller à ce que les photos et les données de l'Utilisateur ne soient pas divulguées à des tiers sans le consentement de l'Utilisateur, sauf dans les cas où la loi l'exige (par exemple, ordonnance du tribunal). Le Fournisseur n'est pas autorisé à utiliser ces données à ses propres fins, sauf accord contraire avec l'Utilisateur par le biais d'un accord distinct.

3.4 Conditions de Paiement

Le prix du service est déterminé selon la grille tarifaire actuelle publiée sur le site web de piXme. Le Fournisseur se réserve le droit d'ajuster le prix une fois par an, dans la limite de 4 à 5 % maximum ou selon le taux d'inflation publié par l'Office Statistique de la République Slovaque pour l'année précédente. L'Utilisateur sera informé d'un tel changement de prix au moins 30 jours à l'avance par e-mail envoyé à l'adresse e-mail de contact fournie dans le compte.

La facturation a lieu selon la période de facturation choisie (mensuelle ou annuelle).

En cas de retard de paiement de facture de plus de 30 jours, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre temporairement le service jusqu'au paiement intégral.

3.5 Utilisation du Logo de l'Utilisateur

L'Utilisateur accorde au Fournisseur un droit non exclusif d'utiliser son logo comme référence sur : le site web du Fournisseur, les profils officiels du Fournisseur sur les réseaux sociaux et dans les supports marketing (en ligne et imprimés). Le logo ne sera ni modifié ni utilisé d'une manière qui nuirait à la réputation de l'Utilisateur. Le droit de l'utiliser cesse immédiatement après la fin de la collaboration.

3.6 Durée et Résiliation

Le contrat de prestation de service est conclu pour une durée indéterminée, sauf accord écrit contraire. Dans le cas d'un contrat séparé, le service peut également être fourni pour une durée déterminée selon les conditions convenues dans ce contrat.

La possibilité de résiliation du contrat par l'Utilisateur ou le Fournisseur est à tout moment, avec un préavis de 1 mois. La résiliation peut également intervenir par le non-paiement de la facture du service. La résiliation doit être adressée à l'autre partie par écrit ou par voie électronique à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription/dans les informations de contact.

3.7 Responsabilité pour les Dommages

Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages subis par l'Utilisateur en raison de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, sauf si ces dommages ont été causés intentionnellement ou par négligence grave de la part du Fournisseur. En cas de demande d'indemnisation pour dommages, la responsabilité du Fournisseur est limitée à un maximum du montant payé par l'Utilisateur pour le service au cours des douze (12) derniers mois avant la survenance du dommage.

3.8 Force Majeure (vis maior)

Le Fournisseur n'est pas responsable des retards ou du non-respect de ses obligations en vertu des présentes conditions générales si le retard ou le non-respect a été causé par des circonstances imprévisibles échappant au contrôle du Fournisseur, telles que les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, les épidémies, les pandémies, les grèves, les troubles civils, les états de guerre, les attaques terroristes ou d'autres événements similaires.

3.9 Non-responsabilité pour les Pannes d'Infrastructure

Le Fournisseur n'est pas responsable des pannes ou limitations temporaires du service qui surviennent en raison de :

   
• pannes inattendues de l'infrastructure technique de tiers (par exemple, fournisseurs de centres de données, connexion internet),
   
• maintenance planifiée des systèmes, dont l'Utilisateur sera informé à l'avance (généralement par e-mail),
   
• cyberattaques ou autres incidents de sécurité, bien que le Fournisseur ait déployé des efforts raisonnables pour les prévenir et ait mis en place des mesures de sécurité appropriées,
   
• pannes de connexion internet du côté de l'Utilisateur.

Le Fournisseur s'engage à faire tout son possible pour minimiser le temps d'indisponibilité du service et pour restaurer la pleine fonctionnalité dans les plus brefs délais.

3.10 Droits d'Auteur et Licences

Le Fournisseur est le détenteur exclusif des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle du service piXme et de tous ses composants (logiciel, code, interface, design). L'Utilisateur obtient une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le service piXme pendant la durée de la relation contractuelle, exclusivement pour ses propres besoins conformément aux présentes conditions.

Toutes les données, photos et matériels téléchargés par l'Utilisateur sur le service restent la propriété exclusive de l'Utilisateur. Le Fournisseur n'acquiert aucun droit d'auteur ou autre droit sur ceux-ci, à l'exception de la licence nécessaire pour le traitement, le stockage et l'affichage de ces données dans le cadre de la fourniture du service conformément aux présentes conditions et pour sa fonctionnalité technique.

3.11 Notification des Défauts et Communication

L'Utilisateur est en droit de signaler au Fournisseur les défauts de l'objet de l'exécution (fonctionnalité du service) pendant toute la durée d'utilisation du service. Le Fournisseur s'engage à répondre aux défauts signalés et à les résoudre dans un délai raisonnable compte tenu de leur gravité et de leur complexité.

L'Utilisateur est en droit de communiquer au Fournisseur ses suggestions et commentaires concernant l'application à tout moment de l'utilisation du service, et le Fournisseur s'engage à envisager leur mise en œuvre lors du développement futur du service.

3.12 Obligations du Fournisseur

Le Fournisseur s'engage à agir correctement, en temps voulu et avec diligence professionnelle lors de la fourniture du service. Il respectera les réglementations légales généralement contraignantes de la République slovaque et de l'Union européenne, les exigences de l'Utilisateur dans la mesure permise par le service et les dispositions des présentes conditions générales.

3.13. Utilisation des Services d'Intelligence Artificielle (IA) et Responsabilité

"Pour assurer et améliorer la qualité, l'efficacité et les fonctionnalités du service piXme, nous utilisons des services d'intelligence artificielle externes, notamment Microsoft Azure AI Vision pour l'analyse de photos et OpenAI (ChatGPT API) pour l'analyse et la synthèse de textes à partir de documents.

• L'Utilisateur reconnaît que pour l'utilisation des fonctions d'analyse de photos et de textes par l'IA (génération de titres, synthèse), les données sont envoyées à ces tiers.
• Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles en lien avec ces services d'IA, y compris la finalité du traitement, la base légale, le transfert de données (y compris le transfert vers les États-Unis pour OpenAI) et vos droits, sont contenues dans le document Informations sur le Traitement des Données Personnelles, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
• Le Fournisseur s'engage à utiliser ces services conformément aux réglementations légales applicables et aux principes de protection des données personnelles.
• Le Client a la possibilité de désactiver la fonction de synthèse de texte par IA à partir des documents dans les paramètres de son compte utilisateur. La désactivation de cette fonction n'affectera pas l'utilisation de base du service piXme, mais les fonctions de génération de titre et de synthèse de texte ne seront pas disponibles.
• L'Utilisateur est responsable de s'assurer que les données téléchargées sur le service piXme et traitées ensuite par les services d'IA sont conformes aux lois et aux conditions de licence applicables."

4. Droits de l'Utilisateur après la Fin de la Collaboration

4.1 Conservation des Données

Après la fin de la collaboration (par résiliation, non-paiement de facture ou autre mode de cessation de la relation contractuelle), les données de l'Utilisateur seront conservées pendant une période de 3 mois.

4.2 Accès et Téléchargement des Données

Pendant cette période de trois mois, l'Utilisateur a la possibilité de télécharger gratuitement ses données depuis la plateforme piXme.

4.3 Aide au Téléchargement

Le Fournisseur fournira l'assistance technique nécessaire et un soutien à l'Utilisateur pour le téléchargement des données, afin que le processus soit aussi simple et efficace que possible.

4.4 Délai de Téléchargement

Les données doivent être téléchargées dans les 3 mois suivant la fin officielle de la collaboration ou la date de non-paiement de la dernière facture – selon la première éventualité.

4.5 Responsabilité en Cas de Perte de Données

Après l'expiration du délai de trois mois pour le téléchargement des données, les données de l'Utilisateur peuvent être irréversiblement supprimées de nos systèmes. Le Fournisseur n'est pas responsable de leur perte après cette période, car l'Utilisateur a eu un délai raisonnable et la possibilité de les télécharger.

À l'expiration du contrat et après la période de rétention, le Fournisseur est tenu de supprimer toutes les données de l'Utilisateur de ses systèmes, sauf accord contraire avec l'Utilisateur pour une prolongation individuelle du stockage.

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5. Dispositions Finales

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès l'acceptation par l'Utilisateur lors de l'inscription sur le site piXme.pro.

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. L'Utilisateur sera informé des modifications à l'avance par e-mail à l'adresse de contact, au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur. L'Utilisateur a le droit de refuser les modifications et de résilier le contrat pour cette raison conformément au point 3.6.

Les relations juridiques non régies par les présentes conditions générales sont régies par l'ordre juridique de la République slovaque. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes conditions générales sera résolu par le tribunal compétent au siège du Fournisseur.

Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales deviendrait invalide ou inapplicable, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

Les parties contractantes s'engagent à informer toutes les personnes concernées dont les données sont traitées dans le cadre de l'utilisation du service de leurs droits découlant du GDPR et à assurer le respect de ces droits.

Les parties contractantes déclarent avoir adopté et maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du traitement des données personnelles conformément aux exigences du GDPR.

Dernière mise à jour: 14 juin 2025